Accueil > Défiscalisation immobilier Comparatif Défiscalisation

Défiscalisation immobiliere

La défiscalisation est une disposition mise en place par l’Etat pour permettre aux contribuables de bénéficier des réductions d’impôts. Elle est faite pour les inciter à investir dans le secteur immobilier. Les principaux dispositifs qui la régissent découlent des lois Borloo, Scellier, Robien, Girardin, Demessine et de la loi Malraux.



La défiscalisation est basée sur deux principes dont la déduction et la réduction.

La première mesure consiste à créer une charge déductible du revenu global du contribuable qui lui permet de réduire le montant net imposable de son revenu diminuant ainsi automatiquement son impôt.

Le principe de la réduction lui octroie directement une réduction ou un abattement sur le montant de l’impôt qu’il doit payer. Ces deux principes de défiscalisation visent le même objectif : diminuer le montant de l’impôt annuel.

Ayant aussi pour but d’augmenter le domaine locatif de l’immobilier français, ces dispositifs sont régis par des principes et des règles.

Les lois qui définissent la défiscalisation

La loi de Robien est un dispositif de défiscalisation en faveur de la location, régissant les privilèges fiscaux octroyés aux propriétaires de biens immobiliers selon des conditions déterminées. Elle vise à encourager la construction d’immeubles neufs à valeur locative.



Les conditions cernant ce dispositif de défiscalisation sont : la diminution de valeur de 50% du montant de l’investissement immobilier répartie sur neuf ans, l’obligation de location durant neuf ans et le respect du plafonnement des loyers. Par ailleurs, elle limite le montant de la déduction à 10 700 euros par an. La loi Borloo est aussi une mesure qui va dans ce sens, connue sous le nom de « Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ».

Cette loi ne doit pas être confondue avec le plan Borloo, faisant partie de la politique d’aménagement de la ville et de la réhabilitation urbaine. Elle régit les biens immobiliers neufs qui n’ont jamais servi et ne concerne que les investissements immobiliers destinés à la location pour une durée minimale de neuf ans. Sa principale caractéristique réside dans le fait que l’investisseur ne doit louer son bien immobilier qu’à une certaine tranche de locataires.

La loi Malraux, quant à elle, donne la possibilité aux propriétaires d’immeubles anciens ou des biens immobiliers classés monuments historiques entièrement restaurés, de déduire de leur revenu global le total de ce qu’ils ont dépensé pour la restauration de ces biens. Ce dispositif de défiscalisation impose au propriétaire de louer son bien à nu pendant six ans.

La loi Girardin concerne les dispositifs de défiscalisation d’appartements ou de maisons neuves dans les départements ou les zones d’Outre Mer. Cette loi concerne la location intermédiaire réduisant l’impôt à 50% c’est-à-dire de 10% chaque année. La réduction d’impôt annuelle maximale est de 29 922 euros par an, la location se fait à nu pendant six ans pour motif d’habitation principale. Enfin, la loi Scellier est une version améliorée de la loi Robien.


Notez cette page :
Défiscalisation immobilier Comparatif Défiscalisation 4.63/5 - 19 votes




Partagez cette page :

Commentaires :




Rejoignez
la communauté
Planete Immobilier

+ de 140 000 membres

+ le guide immo offert


Votre recherche actuelle :