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Diagnostic immobilier

Un diagnostic immobilier est un acte réalisé par un expert consistant à faire une récapitulation de l’état d’un logement. Cette démarche est obligatoire si on veut vendre une demeure. Bien qu’il s’avère relativement onéreux, le diagnostic immobilier est une obligation entièrement prise en charge par le vendeur.



En effet, les constats doivent être réalisés par des techniciens compétents et requièrent l’utilisation de matériels spécifiques. Ce travail n’est pas accessible à tout expert puisqu’il faut avoir obtenu une certification par un bureau indépendant et par le COFRAC pour pouvoir effectuer un diagnostic légalement reconnu.

Ainsi, bien que certains diagnostiqueurs prétendent pouvoir procéder à un état des lieux en bonne et due forme, seuls les experts certifiés ISO 17024 peuvent garantir un diagnostic immobilier.

Les conclusions de l’analyse sont des outils adéquats pour fixer la valeur réelle du logement et permettent de statuer sur la nécessité ou non de rénover. Les diagnostics immobiliers ont un double but car ils offrent autant d’avantages pour l’acheteur que pour le vendeur.

Ainsi, tout en protégeant autant que possible l’acheteur contre une éventuelle sous-évaluation du bien, ils préservent le vendeur de tout préjudice lié à certains vices cachés du logement.

Fonctionnement d’un Diagnostic immobilier

Le diagnostic immobilier regroupe plusieurs constats, notamment au niveau des éléments fondamentaux d’un logement. La nécessité de faire tel ou tel constat est déterminé en fonction de l’emplacement et de la date d’édification du logement.



Par exemple, un constat qui détermine s’il y a ou non des substances en amiante est obligatoire pour tout bâtiment construit avant le 01/07/97. Un bilan sur l’existence ou non de termites doit également être fait pour tout immeuble se trouvant dans une localité certifiée infestée. Quant aux logements bâtis avant le 01/01/49, un constat appelé « constat de risque d’exposition au plomb » est requis en guise de prévention.

Il est à noter que ce type de constat est également obligatoire pour les logements destinés à la location et doit être renouvelé tous les 6 ans. Le DPE ou Diagnostic de performance énergétique fait également partie du diagnostic et l’acte qui en découle est valable pendant 10 ans.

L’expert définira également dans son bilan s’il s’agit ou non d’un bâtiment ayant bénéficié d’un crédit à taux zéro et fera un diagnostic gaz/électricité pour des installations de 15 ans.

Des actes supplémentaires sont en outre requis, comme le constat des risques technologiques et naturels sur des zones critiques ou le mesurage selon la Loi Carrez, pour le cas des logements en copropriété, consistant à protéger les acquéreurs contre le faux métrage.


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