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Location immobilier

La location immobilière est une option qui impose parfois au client bien de dilemmes. Les offres sont nombreuses, mais laquelle choisir ? En effet, il doit savoir si une offre lui est réellement adaptée ou pas, et faire en sorte de saisir les bonnes occasions. Bref, voici quelques conseils en vue de vous apporter une aide sur le sujet.



La location immobilière met en relation d’une part le propriétaire du bien, et de l’autre, un éventuel locataire, une personne physique ou morale (organisme, société, …). Le propriétaire d’un bien envoie une annonce de location, que ce soit par Internet ou dans le journal. Tous les locataires intéressés prendront ensuite contact avec le propriétaire. Vue ainsi, la location paraît plus simple qu’elle ne l’est vraiment.

Sachez que plusieurs démarches sont à entreprendre avant de pouvoir faire une location. Un propriétaire de biens doit d’abord définir le régime selon lequel il veut le louer : s’il s’agit d’un bien personnel et non public, il pourra choisir entre logement en secteur privé ou encore en logement meublé. Un logement en secteur privé signifie que le bien est loué à vide, ne comprenant que la maison ou l’appartement lui-même.

Ce type de location est régi par la loi du 06 juillet 1989 qui interdit les clauses pouvant porter atteinte à la tranquillité et à la vie privée du locataire, pendant la durée de location du logement, par exemple : des visites régulières de locataires potentiels, … Quant aux logements meublés, ils doivent être munis de tous les mobiliers utiles à la vie quotidienne.

Le bail mentionnera tous les équipements du logement, qui seront vérifiés par le locataire. Les équipements ne doivent avoir aucun défaut tant que le contrat ne le mentionne pas. Par ailleurs, il est du devoir du bailleur de s’assurer que le logement à louer ne comporte aucun risque manifeste pour la sécurité et la santé des futurs locataires. Et enfin, en général, le loyer d’un logement doit être fixé et convenu entre le locataire et le propriétaire, lors de la visite des lieux, et avant la signature du contrat de bail.

Fonctionnement de la location immobilière

Quand une personne physique ou morale décide de faire une location d’un bien immobilier, des formalités administratives devront être suivies. Entre autres, la visite des lieux (pour le futur locataire), et la sélection des candidats (pour le propriétaire).



C’est par la suite que le propriétaire choisit un locataire, parmi tous ceux qui se sont présentés. Si les deux parties se mettent rapidement d’accord sur les conditions imposées par le propriétaire, un contrat de bail obligatoire est conclu. Le bail mentionnera toutes les clauses et les conditions imposées par le propriétaire, ainsi que le montant du loyer. Celui-ci sera par la suite signé par les deux parties : le locataire et le propriétaire.

Généralement, le bail doit être muni d’autres pièces, comme l’état des lieux (très recommandé), ainsi qu’un extrait du règlement de la copropriété. En parallèle avec la signature du bail, le locataire signera également un document stipulant l’absence de tout endettement, ou le cas échéant, mentionnant le montant de ses dettes. Mais avant de conclure un contrat, il est également légitime de la part du propriétaire de bien de s’assurer de la solvabilité de son client.

Ainsi, il pourra exiger du client des pièces justificatives de sa personne et de son activité, de ses ressources, etc. Le client se doit alors de fournir une fiche de paie, ou une déclaration d’impôts ainsi que d’autres papiers officiels. Il est à noter que le loyer ne doit pas dépasser le tiers des revenus totaux de la famille ou du locataire lui-même. Enfin, si tout est en règle, le propriétaire exigera également un dépôt de garantie, pour s’assurer de la bonne foi du client, ainsi qu’une caution qui sera fournie par une tierce personne, qui, en cas de non paiement du loyer par les locataires, devra payer la totalité du montant dû.

Le dépôt lui, correspond ordinairement à un montant égal à deux mois de loyers (le loyer mensuelx2) du bien. Enfin, une souscription à une assurance « multirisques » pour l’habitation, est de rigueur chez les nouveaux locataires et le propriétaire devra s’en assurer. Toutes ces dispositions prises, le bailleur pourra enfin remettre les clés aux nouveaux locataires de l’immeuble ou de l’appartement.


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