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Loi Alur sur l’encadrement des loyers

Jusque-là, le dispositif était mis en place à Paris. Moins d’un an après, la ministre du Logement a décidé de l’étendre à la petite couronne et quelques villes dans les Yvelines, Val-d’Oise, Essonne et Seine-et-Marne.

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L’encadrement des loyers sort du cadre parisien. Le dispositif, en vigueur à Paris depuis le 1er août 2015, sera étendu à Lille fin 2016 mais également à plus de 400 communes de l’agglomération parisienne à partir de 2018. C’est ce qu’a déclaré jeudi la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, dans une interview à France Bleu.

Mesure phare : la loi Alur

Mesure phare de la loi Alur, l’encadrement des loyers prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral (sauf « complément de loyer »), ni lui être inférieur de 30%.

Cette extension qui avait été évoquée en avril dernier concernera 412 communes, c’est-à-dire les trois départements de la petite couronne, ainsi que des villes dans les Yvelines, Val-d’Oise, Essonne et Seine-et-Marne.

8 millions de Franciliens concernés

Toutefois, elle ne sera pas mise en place avant deux ans, le temps que l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne recueille des données fiables pour fixer son loyer de référence. En tout, huit millions de Franciliens et 412 communes sont concernés par l’élargissement de l’encadrement des loyers.

La ministre a déclaré à France Bleu: « Il était important d’envoyer un signal et de commencer par Paris, mais il faut savoir aller au delà parce qu’il y a une difficulté à comprendre cette frontière. Il y a des zones où les loyers sont très chers en Ile-de-France, et cette mesure va permettre de redonner du pouvoir d’achat aux ménages concernés ».

De son côté, Grenoble a lancé son observatoire pour un encadrement d’ici à un an et demi, a précisé la ministre au Parisien.


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Auteur : Planete Immobilier


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