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Vendre son bien immobilier : comment réaliser un diagnostic technique selon la réglementation en vigueur ?



Dès que vous songez à vendre votre bien immobilier, vous avez pour obligation de fournir des diagnostics techniques à l’acquéreur potentiel. Les résultats de ces diagnostics doivent être disponibles dès la mise en place du compromis de vente. Résumant le contrôle de l’amiante et du plomb ou encore des termites, ces diagnostics doivent aussi s’intéresser à la performance énergétique et la consommation de gaz.

Le diagnostic immobilier : une étape obligatoire pour lancer la vente

Envisager la vente d’un bien immobilier engage invariablement des diagnostics immobiliers obligatoires. Ces démarches sont lancées pour prouver la conformité de ce bien immobilier aux normes de réglementations. Sollicité pour garantir la qualité des transactions entre l’ancien propriétaire et l’acquéreur, le diagnostic immobilier regroupe des évaluations techniques concernant l’ensemble de la maison. Ces diagnostics sont présentés sous la forme d’un dossier qui sera fourni au nouveau propriétaire. Quel que soit le type de bien que vous souhaitez mettre en vente, cette procédure devra prendre en compte plusieurs critères.

Pour vendre une maison ou un appartement, vous devrez ainsi suivre des étapes strictes. Celles-ci varieront cependant en fonction de la nature du bien. Dans chaque cas, elles doivent couvrir l’ensemble des diagnostics relatifs à la bonne tenue d’une maison. Les résultats de ces évaluations reposent ainsi sur :

  • Le diagnostic de performance énergétique pour tous les types de biens. Il n’est cependant pas nécessaire pour les maisons en voie d’achèvement
  • Un constat des possibilités d’exposition au plomb et à l’amiante, surtout pour les biens anciens
  • Un diagnostic précis de l’installation d’électricité et de gaz pour les biens de plus de 15 ans
  • Un diagnostic des outils d’assainissement privatifs pour les biens qui ne dépendent pas des réseaux publics

diagnostic immobilier

Loi Carrez et performance énergétique

Le diagnostic de la loi Carrez doit également être intégré à ce document. Une évaluation précise de la superficie disponible dans le logement constitue une information utile pour le nouvel acheteur. Cette étape doit aussi intégrer la hauteur dans le logement. Il s’agit d’un contrôle obligatoire pour les biens disposant de parties communes. Cela concerne aussi bien les maisons construites dans des copropriétés que les appartements. Parmi les diagnostics obligatoires que vous devez faire réaliser à un professionnel, il y a aussi le contrôle énergétique. Cette évaluation repose sur la performance et la consommation du chauffage ou de vos ampoules.

L’objectif est de quantifier les besoins en énergie dans l’ensemble du bien immobilier. L’évaluation se porte sur la nature et la qualité des matériaux constituant le logement. Elle doit aussi s’intéresser à sa qualité d’isolation, à sa capacité de production d’eau chaude, ou à l’ensemble de son système de chauffage. Depuis 2011, les résultats des diagnostics liés à la performance énergétique doivent accompagner toute offre de vente ou de location immobilière. L’objectif n’est pas seulement de trouver preneur plus rapidement : il est aussi d’offrir des informations fiables aux acheteurs potentiels en offrant une estimation fiable de son investissement.


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Auteur : Julie


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