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Les responsabilités du maître d’œuvre avant, pendant et après les travaux



Véritable intermédiaire entre les entrepreneurs et le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre joue un rôle important dans la réalisation des travaux. Il coordonne le projet, gère les artisans et élabore les documents liés à l’autorisation de construire. Outre ces tâches, la maîtrise d’œuvre est soumise à diverses responsabilités et obligations.

Le rôle d’un maître d’œuvre

Le maître d’œuvre est une personne physique chargée de conduire la construction en termes de choix techniques, de délais et de coûts. Il est choisi par le maître d’ouvrage et est la plupart du temps un architecte. Cependant, il peut également être un ingénieur ou un bureau d’étude. Le maître d’œuvre à Grignan intervient pour la construction d’un logement individuel ou dans le cadre de marchés publics.

Responsable de la conduite du chantier, il veille à ce que les travaux soient conformes aux cahiers des charges et au contrat signé. Quant au maître d’ouvrage, ce terme désigne le futur propriétaire du bâtiment à construire. Il est également connu sous l’appellation de commanditaire des travaux ou propriétaire de l’ouvrage.

Etude des travaux par un maître d'oeuvre

Les caractéristiques d’un maître d’œuvre qualifié

La principale raison conduisant un maître d’ouvrage à recourir aux services d’un maître d’œuvre est le gain de temps et l’économie d’argent. Ainsi, il doit pouvoir décrypter les besoins du commanditaire des travaux, être un expert en coordination et disposer d’un carnet de contact bien étoffé des professionnels du métier.

Dans ce type de collaboration, le respect des délais est crucial. Par conséquent, la maîtrise d’œuvre doit être bien menée dans la réalisation des travaux et la gestion des intervenants. Si la signature d’un contrat n’est pas obligatoire, nous vous recommandons tout de même d’établir un contrat de louage d’ouvrage.

Les obligations d’un maître d’œuvre

Le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 prévoit le rôle du maître d’œuvre dans son article premier. Il doit fournir une réponse à la réalisation de l’ouvrage sur le plan technique, économique et architectural. Sa mission s’articule autour de la conception du plan, mais également de la coordination et du suivi des travaux. Ainsi, le maître d’œuvre s’assure que le plan du bâtiment à construire soit conforme avec le PLU de votre commune. Pour ce faire, il conçoit les plans de l’ouvrage et dresse le dossier de demande de permis de construire. La vérification des équipements de raccordements requis et de la viabilité du terrain sur lequel votre logement sera bâti lui incombe également.

Le maître d’œuvre s’occupe des appels d’offres, de la sélection des artisans qualifiés pour la réalisation de votre projet et des devis. Concernant le suivi de l’ouvrage, il vous assiste tout au long des travaux et se charge de vérifier les factures des intervenants. Sa présence est impérative même lors de la remise des clés.

Les responsabilités du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre est responsable moralement et juridiquement. Sa responsabilité peut être actionnée pour tous dommages qui se sont produits pendant la réalisation des travaux de construction. Elle peut être engagée 10 ans après la fin des travaux s’il y a défaut de construction rendant impropre l’utilisation initiale du bâtiment ou portant atteinte à sa solidité.

Cependant, la justice prévoit une certaine limite sur les responsabilités du maître d’œuvre puisqu’il est uniquement soumis à une obligation de moyens. Ce qui ne constitue pas une garantie pour tous les défauts pouvant survenir. Par exemple, il n’est pas responsable du dépassement de la construction sur la passerelle voisine dont le constat requiert l’intervention d’un géomètre. Vous pouvez lire aussi : comment résilier un mandat de gestion locative ?


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Auteur : Julie


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