Faire appel à un notaire est indispensable quand il s’agit de la vente de l’immobilier. Il met son expertise au service de ses clients et les accompagne tout au long du processus de vente. Mais pourquoi sa présence est-elle si incontournable ? Peut-on effectuer un achat sans lui ?
Pourquoi faut-il faire appel à un notaire en matière de bien immobilier ?
Le notaire, grâce à sa formation, est un acteur du droit privé, un conseiller et un officier public qui a l’autorisation de la loi d’exercer son métier. Il dispose donc de bonnes compétences en fiscalité et dans le droit des sociétés. De ce fait, sa présence s’avère d’une grande utilité pour tous ceux qui souhaitent s’offrir des services dans le cadre de la signature d’un acte de vente.
En effet, le notaire est celui qui saura faciliter les échanges avec le vendeur du bien à acquérir. Il pourra également aider lors des recherches si le bien que vous comptez acheter n’est plus disponible.
De plus, le marché de l’immobilier comme tout autre présente de réels dangers pouvant vous amener à traiter avec des personnes mal intentionnées.
En sa qualité de professionnel, le notaire saura détecter les différents pièges qui mettront à mal votre projet d’acquisition. Il constitue un choix de sécurité pour vous et pour la bonne marche du processus d’achat.
Il est cependant important de savoir que le recours à un notaire n’est, en aucun cas, imposé par la loi lors de l’achat d’un immobilier. Votre acte de vente peut se faire sous seing privé entre vous et le négociant.
Néanmoins, votre document devra être forcément authentifié par un notaire étant donné qu’il est le seul à effectuer la publicité foncière. Il vous serait donc difficile de vous passer des services d’un notaire. Son rôle est crucial.
La récolte des informations
Le premier contact qui au passage est gratuit pour le client, consiste à faire le point sur sa situation financière et matrimoniale.
Ensuite, le notaire se charge de collecter les données importantes. Grâce aux informations reçues au cours du premier contact, le notaire se charge d’effectuer le suivi et la validation des deux partis. Pour cela, il fera l’acquisition de tous les papiers et documents juridiques indispensables pour réaliser la transaction. Ainsi, en cas de fraude, il saura se défendre.
Selon le marché qui vous intéresse, que cela soit en France, ou à l’étranger, tenez vous au courant des spécificités locales, en effet un appartement à Las Vegas, royaume du online casino, n’est pas comparable à un appartement haussmanien parisien !
Étude et vérification des documents
Le notaire se chargera également d’étudier l’offre d’achat et si besoin étant, le certificat de localisation fournit par l’arpenteur géomètre.Dans la mesure où tous les papiers sont en ordre, il se charge de gérer toutes les formalités d’ordre administratives ayant trait à la propriété. Dans le cas où la propriété aurait subi des modifications au fil des années (succession, construction, hypothèque…), le notaire aura pour obligation d’effectuer des vérifications poussées et faire valider toutes les transactions concernant la propriété.
Rédiger la documentation
Le notaire aura pour rôle de prendre rendez-vous avec les acheteurs soit en présentiel ou à distance afin de signer l’acte d’hypothèque. Au cours de l’entretien, il les mettra au courant des clauses de financements ainsi que des modalités à respecter.
Il fera ensuite publier l’hypothèque au registre foncier. Celui-ci a pour attribution de répertorier l’historique des transactions qui ont eu lieu sur une propriété immobilière.
À ce stade, le notaire devra s’assurer de posséder en fidéicommis les montants requis pour l’achat de la propriété.
Il est à noter que les formalités administratives sont habituellement prises en charge par le notaire du vendeur. Mais pour des raisons d’équilibre, il est plus judicieux que l’acheteur fasse de même.
L’attribution des montants
C’est l’étape finale du rôle que doit endosser le notaire. Celui-ci remet les sommes correspondantes au vendeur.
Antérieurement, il devra restituer la somme du solde du prêt hypothécaire du vendeur et payer les honoraires du courtier et autres dettes en rapport à l’immeuble si nécessaire.
Le rôle du notaire n’est en rien une simple question de signature de document lors d’un achat ou d’une vente d’immobiliers.
